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LE DEPARTEMENT 'LICENSING'


Utiliser une oeuvre protégée sans permission est un crime

Est-ce qu'une personne qui utilise une oeuvre protégée sans les autorisations requises commet un crime? Oui. Selon la section 44 de la 'Copyright Act',

"any person who

  1. without the express autorisation of the copyright owner
    1. publishes, distributes or reproduces work;
    2. performs a work for the public;
    3. communicates a work to the public;
    4. broadcasts a work;
    5. makes a derivative work (...)
shall commit an offence".

Ainsi, tout utilisateur d'une oeuvre musicale protégée doit impérativement détenir une licence pour l'exécution publique d'une oeuvre musicale protégée auprès de la Société des droits d'auteur de son pays. Bien sûr, cette Société doit opérer selon les normes de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC).

Alain Arthur
M. Alain Arthur remettant une attestation
pour paiement de 'Copyright Fee' à
M. Harmon Chellen, 'Training Center
Manager' à l'Ecole Hôtelière.

A Maurice, bon nombre d'utilisateurs d'oeuvres musicales protégées commencent à payer leurs 'Copyright Fee' à la MASA. Hôtels, pubs, cafés, discothèques, centres commerciaux, etc. collaborent avec la MASA. Les chiffres démontrent clairement que la situation est favorable. Sur 95% des utilisateurs contactés, 70% paient le 'Copyright Fee'. Donc, cette année, le département 'licensing' entame une campagne médiatique en vue de sensibiliser les utilisateurs d'oeuvres protégées qui ne sont pas en règle. Déjà, les officiers de la MASA visitent les commerces de l'île. Un 'sampling' a déjà été fait. Environ 40% des disquaires détiennent une licence de la MASA. Environ 25% des centres commerciaux paient le 'Copyright Fee'. Le pourcentage des restaurants et autres pubs qui paient la MASA tourne aux alentours de 30 à 35% alors que seulement 10% des discothèques le font. La MASA tient, par ailleurs, à remercier tous les utilisateurs de musique pour leur collaboration.

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